CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet Bee Happy Miel Paris est exploité par :
Bee Happy Miel
Adresse : 7 Passage Dongda, 94600 Choisy-le-Roi, France
Email : bee_happy.miel@yahoo.fr
Téléphone : 07 68 80 08 80
Statut juridique : Association déclarée
SIRET : 81333465300017
TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI" (Association à but non lucratif)
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Les produits commercialisés comprennent notamment :
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Miels de différentes récoltes ;
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Bonbons et confiseries au miel ;
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Produits issus de la ruche (cire, propolis, pollen, gelée royale, dérivés selon disponibilité) ;
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Matériel d'apiculture ;
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Coffrets cadeaux et produits saisonniers.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les produits étant issus de la nature, leur couleur, texture, goût ou cristallisation peuvent varier selon les récoltes sans que cela ne constitue un défaut.
La cristallisation naturelle du miel ne peut donner lieu à réclamation ou remboursement.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont NET (hors taxes selon le régime fiscal applicable aux associations à but non lucratif) .
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Bee Happy Miel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande devient définitive après :
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Validation du panier ;
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Acceptation des présentes CGV ;
-
Paiement intégral du prix.
Un email de confirmation est adressé au client après validation.
Bee Happy Miel se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou d'informations incomplètes.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des commandes peut être effectué par :
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Carte bancaire ;
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PayPal ;
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Virement bancaire ;
-
Tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires agréés utilisés par le site.
La commande n'est expédiée qu'après réception du paiement intégral.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les zones proposées lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Bee Happy Miel ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, casse) devra être signalée sous 48 heures par email avec photographies à l'appui.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour :
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Les produits périssables ;
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Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
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Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser sa demande à :
Bee Happy Miel
Email : bee_happy.miel@yahoo.fr
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
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De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
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De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être adressée à Bee Happy Miel avec justificatifs et photographies.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Bee Happy Miel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
Pour les produits alimentaires, le client est invité à vérifier la composition et les éventuels allergènes mentionnés sur les emballages.
La responsabilité de Bee Happy Miel ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après livraison.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose :
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D'un droit d'accès ;
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D'un droit de rectification ;
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D'un droit d'effacement ;
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D'un droit d'opposition ;
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D'un droit à la portabilité.
Les demandes peuvent être adressées à :
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos et contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur désigné :
Devigny Médiation – 11 rue de l’étang -49220 Thorigné d’Anjou
Ou par email à l’adresse : contact@devignymediation.fr
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.